J.O. 128 du 3 juin 2005
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Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
NOR : DEVN0540167A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-17 et ses articles R. 241-15 à R. 241-46 ;
Vu le décret no 73-378 du 27 mars 1973 modifié créant le Parc national des Ecrins,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins à compter de la date de signature du présent arrêté :
1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement et au développement économiques des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général commandant la région terre Sud-Est ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
L'inspecteur de l'académie d'Aix-Marseille ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la santé :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
2 Personnalités nommées comme suit :
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
Mme Richard (Dominique) ;
M. Labande (François) ;
Mme Petit (Isabelle) ;
M. Glass (Bernard).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Feuvrier (Jean-Pierre) ;
M. Picou (Paul) ;
M. Yon (Daniel) ;
M. Lemperière (Guy).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur d'agence de l'Office national des forêts des Hautes-Alpes ou son représentant.
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Haret (Alain) ;
M. Motte (Pierre-Yves).
Protection de la nature et de l'environnement :
M. Vin (Daniel) ;
M. Phisel (Michel).
Activités de plein air :
M. Martin (Roger) ;
M. Marie (Rolland).
Chasse :
M. Mol-Roguier (Bernard).
Pêche :
M. Fanti (Bernard).
Tourisme :
M. Borel (René).
Commerce et industrie :
M. Catier (Jean-René).
Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :
M. Laurans (Marc).
3 Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
M. Roger (Claude).Article 2
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins pour la durée de leur mandat électif à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales :
Représentante du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Mme Bouchez (Marie).
Représentante du conseil régional de Rhône-Alpes :
Mme Le Douarin (Capucine).
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes :
M. Blache (Robert) ;
M. Durand (Jean-Paul) ;
M. Fromm (Gérard) ;
M. Fardella (Alain).
Représentants du conseil général de l'Isère :
M. Mistral (Alain) ;
M. Pichoud (Christian).
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Alpes :
M. Catelan (Jean-Claude), maire de La Chapelle-en-Valgaudémar, membre de droit ;
M. Anthoine (Richard), maire de Châteauroux-les-Alpes ;
Mme Bouchet (Marie-Claire), maire de La Motte-en-Champsaur ;
M. Bouvier (Pierre), maire du Monêtier-les-Bains ;
M. Chamagne (Pierre), maire de Pelvoux ;
M. Escallier (Pierre-Lucien), maire de Champoléon ;
M. Giraud (Joël), maire de L'Argentière-la-Bessée.
Représentants des maires de l'Isère :
M. Toprides (Serge), maire de Saint-Christophe-en-Oisans, membre de droit ;
M. Héritier (Bernard), maire de Valjouffrey ;
M. Balme (Pierre), maire du Périer ;
M. Payen (Lionel), maire de Bourg-d'Oisans.
Article 3
L'arrêté du 11 mars 2002 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins est abrogé.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2005.
Serge Lepeltier